Commission de la législation et de la réglementation générales
Commission de la législation et de la réglementation générales
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 20 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n°