La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira  le jeudi 19 décembre 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions pour examiner les amendements n° 2 et 3 déposés par Mme Inès Kouathe, rapporteur spécial, le 12 décembre 2024, sur le projet loi du pays portant diverses

La commission de la législation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 18 décembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mardi 17 décembre 2024 à l’issue de la réunion de cette dernière prévue à 09 heures dans l’hémicycle, afin de procéder à l’examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 81/CP du 16 avril