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Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 10 décembre 2024 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1- Examen de trois projets de délibération : - Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la

Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mardi 10 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - A 14

Commission de la législation économiques et fiscales-ADDITIFS

Additif 2- L’ordre du jour de la commission de la législation économiques et fiscales prévue le lundi 9 décembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’audition des représentants du Mouvements des entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC). L'ordre du jour sera donc le suivant : - A 14 heures :