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Commission de la législation économiques et fiscales

La commission de la législation économiques et fiscales se réunira le mercredi 27 novembre 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : Seule, - A 13 heures 30 : audition des représentants de la Cogetra suite à leur demande formulée par courriel en date du 19 novembre 2024. - A

Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

La  commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mardi 26 novembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -examen du projet de loi

Commission de la législation et de la réglementation générales

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mardi 26 novembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -examen du projet de loi