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Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

La réunion de la commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication commission, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale, prévue initialement le jeudi 7 novembre 2024 à 09 heures, est avancée au mardi 05 novembre 2024 à 9

Commission de la santé et de la protection sociale

La réunion de la commission de la santé et de la protection sociale conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, prévue initialement le jeudi 7 novembre 2024 à 09 heures, est avancée au mardi 05

Commission de la législation et de la réglementation générales

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 31 octobre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet d’ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique et des règlements