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Commission de l’agriculture et de la pêche

La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès

Commission de la législation et de la réglementation générales

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche, la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès

Commission de de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

La commission de de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 29 octobre 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport 46/GNC du 26.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Inès