Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Ce mois-ci

Calendrier de Évènements

Derniers Évènements passés

Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le lundi 22 avril 2024 à 10 heures 30 dans l’hémicycle, afin que soient présentés aux conseillers, en application

Commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales

La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le lundi 22 avril 2024 à 10 heures 30 dans l’hémicycle, afin que soient présentés aux conseillers, en application

Commission permanente-ADDITIF-ADDITIF

ADDITIF 2- L’ordre du jour de la commission permanente prévue le vendredi 19 avril 2024 à 8 heures dans l’hémicycle est complété par la désignation des représentants des groupes politiques constitués au congrès et des formations politiques non constituées en groupe au sein de la commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour