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Commission de la législation et de la réglementation générales

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 23 février 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : -A 13 heures 30 conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle : examen du projet de délibération portant approbation de l’avenant n°

Commission du travail et de la formation professionnelle

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, le lundi 23 février 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Formation – Cadres Avenir » (rapport n° DC-2025-DAJ-0013

Séance publique

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° AG-2026-SCAI-0084/GNC du 14 janvier 2026 déposé sur le bureau du congrès le 10 février 2026 et n° AG-2026-SCAI-0178 du 11 février 2026 déposé le même jour sur