Commission de la législation et de la réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 23 février 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : -A 13 heures 30 conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle : examen du projet de délibération portant approbation de l’avenant n°