La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 04 janvier 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : audition des représentants du Conseil économique, social et environnemental (CESE) - A 14 heures 30 : audition des

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 04 janvier 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner la proposition de délibération-cadre relative à l’engagement des réformes structurelles et à la mise en place

La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 04 janvier 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner la proposition de délibération-cadre relative à l’engagement des