ADDITIF : L’ordre du jour de la réunion de la commission qui se tiendra conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication  le mardi 09 janvier 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, est modifié comme suit : 1) A 13

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 09 janvier 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi du pays portant modification du livre III du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie et relative à la révision pour imprévision, à l’inexécution et à l’extinction

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 08 janvier 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : Audition des représentants de l’autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie (ACNC) suite à l’avis, rendu le 31 octobre 2023, sur le projet de délibération modifiant la partie