L’ordre du jour de la commission prévue le jeudi 14 décembre 2023 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, est modifié comme suit : -examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 14 décembre 2023 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2024 (rapport n° 102/GNC du 29.11.2023).

La commission prévue le  mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30, est annulée et reportée à une date ultérieure. ............. La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner