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« Chemin du pardon et Justice transitionnelle ? » Le congrès organise une soirée-débat publique avec deux représentants de l’Institut francophone pour la Justice et la démocratie. Venez nombreux débattre, mercredi 8 novembre de 18 heures à 20 heures dans l’hémicycle du boulevard Vauban. Entrée libre. Soirée retransmise en direct sur notre page Facebook (vidéo)
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le mardi 07 novembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Avis sur un projet de loi : Projet de loi portant diverses dispositions
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022), la commission de la législation et de la
