La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 31 octobre 2023 à 14 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit

Dans le cadre des travaux portant sur l’examen du projet de délibération relative au financement de l’enseignement privé en Nouvelle-Calédonie (rapport n°80/GNC du 13.09.2023), la commission  de l'enseignement et de la culture se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 31 octobre 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre