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La commission se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 17 octobre 2023 à 16 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen des amendements n° 6 à 9 sur la proposition de loi du pays portant homogénéisation
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2753/GNC du 04 octobre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 05 octobre 2023, et après avis du bureau rendu les 14 septembre 2023 et 9
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2697/GNC du 27 septembre 2023, déposé sur le bureau du congrès le 02 octobre 2023, et arrêté n° 2023-2753/GNC du 04 octobre 2023, déposé sur le bureau du
