Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022), la commission de la législation et de la

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 03 novembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du

La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 03 novembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport