Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau en Nouvelle Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023)(Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la CP du 18.112022), la commission se réunira conjointement avec la commission de

Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau en Nouvelle Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la CP du 18.112022), la commission se réunira conjointement avec la commission

Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau en Nouvelle Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la CP du 18.112022), la commission se réunira conjointement avec la commission