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Commission des relations extérieures

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Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

La commission se réunira conjointement avec la commission des relations extérieures au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 10 juillet 2023 à 10 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 10 heures: audition des représentants du bureau de la commission européenne pour les PTOM, A l’issue: examen du projet de délibération approuvant la

Commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité

Conformément aux dispositions de la délibération n° 105/CP du 27 mars 2023 portant création d’une commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité, dans le cadre des travaux sur la proposition de loi de pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et