La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission du travail et de la formation professionnelle, le mardi 17 mars 2026 à 15 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les articles 5 et 6 du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du

La commission se réunira le mardi 17 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant :  -A 14 heures conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale : - Examen du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en

La commission se réunira le mardi 17 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant :  -A 14 heures conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle : - Examen du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse