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Commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du Ruamm

La commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité se réunira le mercredi 21 juin 2023 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Présentation de la situation économique du pays par les représentants de l’Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) et

Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication [MAJ le 14.06.2023]

La commission initialement prévue le vendredi 16 juin à 10 heures 30 a été avancée au vendredi 16 juin 2023 à 8 heures 30. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 16 juin 2023 à 10 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération relative

Séance publique

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-961/GNC du 03 mai 2023 déposé sur le bureau du congrès le 31 mai 2023, et après avis du bureau rendu le mardi 6 juin 2023, le