La commission initialement prévue le lundi 5 juin 2023 est annulée. La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique  se réunira le lundi 5 juin 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner les projets de textes suivants : - projet de loi du pays portant diverses mesures en

La commission de l'agriculture et de la pêche initialement prévue le lundi 5 juin 2023 à 10 heures, est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira dans la grande salle de commissions le lundi 5 juin 2023 à 10 heures, dans le cadre des travaux

La commission prévue le mercredi 31 mai 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 94/GNC du 21.09.2022), en 3e point à l'ordre du jour. La