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Dans le cadre des travaux sur la proposition de délibération portant modification de la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage et de la délibération n°155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires

La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 16 mai 2023 à 09 heures (toute la journée), dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - examen du projet de délibération relative au rapport de suivi 2021 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour