La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 19 novembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : audition des représentants de la société Le Froid, suite à leur demande formulée par courriel en

La commission de l'organisation administrative et de la fonction publique se réunira le lundi 17 novembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2022 et 2024 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 67/GNC du 03.09.2025), -Projet de

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 14 novembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet d’ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le