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Commission des droits de la femme et de la famille

Dans le cadre de ses travaux sur l’examen du projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 44/GNC du 11.05.2021) (Rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé désignée lors de la séance publique du 29.06.2021), la commission se réunira, conjointement avec la commission du travail et de la

Commission de la législation et de la réglementation générales

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 7 octobre 2022 à 9 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin de procéder à l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés

Séance publique

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-2171/GNC du 21.09.2022 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 22 septembre 20222 et après avis du bureau rendu le lundi 26 septembre 2022, le congrès