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3 décembre 2025

Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025) 

Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025) déposé le 20 mars 2025

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9 juillet 2025

Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 400 du 3 mai 2004 fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers (rapport n° 50/GNC du 09.07.2025) 

Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 400 du 3 mai 2004 fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres

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