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7 août 2025

Projet de délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n° 60/GNC du 06.08.2025) 

Projet de délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n° 60/GNC du 06.08.2025) déposé le 06 août

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26 octobre 2023

Projet de délibération relative à la création du Label Bas Carbone Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 25.10.2023)

projet de délibération relative à la création du Label Bas Carbone Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 25.10.2023) déposé le 26 octobre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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30 juin 2020

Proposition de loi du pays portant interdiction d’importation et de mise sur le marché d’écrans corporels solaires contenant des perturbateurs endocriniens (proposition n°7 du 20/09/2019)

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