9 juin 2023
Projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 7.06.2023)
Le projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 7.06.2023) déposé le 8
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