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15 mai 2025

Projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (rapport n° 27/GNC du 14.05.2025) 

le projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (rapport n°

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26 octobre 2023

Projet de délibération relative à la création du Label Bas Carbone Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 25.10.2023)

projet de délibération relative à la création du Label Bas Carbone Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 25.10.2023) déposé le 26 octobre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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