[CCE] L’avis N°1/2023 en date du 20 avril 2023 du Comité Consultatif de l’Environnement relatif au projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée
Réuni par son nouveau président Jérémie KATIDJO MONNIER, membre du gouvernement en charge de la transition écologique et du Parc Naturel de la Mer de Corail, le comité consultatif de l’environnement (CCE) s’est retrouvé le jeudi 20 avril 2023 au congrès de la Nouvelle-Calédonie pour acter quelques nouveautés de fonctionnement puis rendre un avis unanime sur un projet de délibération relative à la politique de l’eau partagée.
Loi promulguée. La loi du pays n° 2025-19 favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire a été promulguée le 17 septembre 2025. Retrouvez ici joint
La loi du pays n° 2025-17 relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été promulguée le 16 septembre 2025. Retrouvez ici le texte de
Dépôt de texte. La proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne, enregistrée sous le n° 191, a été déposée le 17 septembre 2025 sur le
Dépôt de texte. Le projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de
Dépôt de texte. Le projet de délibération relative à la règlementation des annonces judiciaires et légales (rapport n° 69/GNC du 17.09.2025) a été déposé le 17 septembre 2025 par le