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Texte adopté – Le plan stratégique de structuration de la filière chanvre en Nouvelle- Calédonie 2026/2030 est adopté. Retrouvez dans cet article la délibération n° 562 du 5 juin 2026 relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle-Calédonie. Le texte, adopté en séance publique le 5 juin 2026, est applicable.
Textes adoptés – La mise en place d’une assemblée citoyenne auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie est actée. Ses modalités de fonctionnement sont détaillées dans les 2 délibérations qui ont
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Textes adoptés – Trois délibérations adoptées en séances publiques les 3 et 5 juin 2026 modernisent le fonctionnement de notre assemblée et sont applicables selon les termes désormais en vigueur.
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Texte adopté – Le plan stratégique de structuration de la filière chanvre en Nouvelle- Calédonie 2026/2030 est adopté. Retrouvez dans cet article la délibération n° 562 du 5 juin 2026
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La proposition de délibération portant retrait de la désignation du représentant titulaire de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer, enregistrée sous le n° 220 et a
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Dépôts de texte – Six projets de délibération ont été déposés le 3 juin 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès, relatifs à l’approbation du compte administratif et
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