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L’organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est ainsi définie que les travaux parlementaires du congrès de la Nouvelle-Calédonie se tiennent suivant un calendrier hebdomadaire alterné avec celui des assemblées de province. Les conseillers de la Nouvelle-Calédonie sont également conseillers provinciaux, aussi le congrès est prioritaire pour siéger en semaine paire, les assemblées de province le sont en semaine impaire.
Réunions de travaux
en commissions
De travaux
en commissions
De travaux en
commission plénière
Réunions
en commission plénière
Séances publiques
(y compris en commission permanente)
De travaux
en séances publiques
(y compris en commission permanente)
Lois du pays
adoptées par le congrès
Délibérations adoptées par le congrès
Délibérations adoptées en commission permanente
Avis rendus par le congres
Avis rendus par la commission permanente
Vœux adoptés par le congrès
Vœux adoptés par la commission permanente
Résolutions
adoptées par le congrès
Résolutions adoptées par la commission permanente
Rapports
d’information
actés par le congrès
Rapports
d’information
actés par la commission permanente
Propositions de lois du pays déposées
Propositions de délibérations déposées
Propositions de vœux déposées
Propositions de résolutions déposéees
Propositions de textes déposés
Amendements déposés en commission
Amendements déposés
en séance publique
Amendements déposés en commission permanente
Amendements adoptés
par le congrès
Amendements adoptés par la commission permanente
