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La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2024 enregistrée sous le n°143, a été déposée le 18 janvier 2024 sur le bureau du congrès, par Monsieur Roch Wamytan.
La séance de la commission permanente du 09 février 2026 a permis d’adopter la composition nominative de la commission d’évaluation des politiques publiques. Une nouvelle commission qui portera l’objectif que
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La commission permanente, réunie le lundi 09 février 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, a adopté les huit projets de texte examinés et a procédé à la constitution nominative d’une
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Deux projets de délibération ont été déposés le 11 février 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Cliquez pour télécharger les projets qui ont été mis en ligne
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Une proposition de loi du pays et une proposition de délibération ont été déposés sur le bureau du Congrès ce mardi 3 février 2026, par Messieurs Milakulo TUKUMULI et Philippe
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Dans le cadre de la mise en œuvre de l’évaluation des politiques publiques au sein du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, un espace internet spécifiquement dédié à ce sujet est désormais
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