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Dépôt de texte : Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre – exercice 2024



Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 45/GNC du 12.06.2024) a été déposé le 13 juin 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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