Dépôt de texte : Projet de délibération prorogeant la date d’instauration des comités techniques paritaires et des commissions administratives paritaires pour l’année 2024

Le projet de délibération prorogeant la date d’instauration des comités techniques paritaires et des commissions administratives paritaires pour l’année 2024 (rapport n° 63/GNC du 31.07.2024) déposé le 31 juillet 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès

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