Dépôt de texte : Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés
Le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024) a été déposé le 26 juin 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
Il a été mis en ligne sur notre site internet, vous pouvez en prendre connaissance en suivant le lien hypertexte
La Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Veylma Falaeo, a reçu le 5 janvier 2026 une délégation de députés du groupe Ensemble pour la République, composée de : Antoine Armand,
Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du Congrès ce mardi 30 décembre 2025 par le Gouvernement. Il s’agit du texte suivant : Projet de délibération portant
Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce lundi 29 décembre 2025 par Monsieur Vaimu’a MULIAVA, Mme Emmanuelle KHAC, Mme Laura VENDEGOU et Monsieur Lionnel
La Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d’année dans l’amour, la solidarité et le partage. Passez un beau moment en famille
Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement, adoptée par le congrès