chargement
Evènement. Le prochain rendez-vous du congrès se tiendra le 23 septembre 2025 sur le thème : Retour sur la conférence des Nations Unies sur l’Océan.
...
Loi promulguée. La loi du pays n° 2025-19 favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire a été promulguée le 17 septembre 2025. Retrouvez ici joint
...
La loi du pays n° 2025-17 relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été promulguée le 16 septembre 2025. Retrouvez ici le texte de
...
Dépôt de texte. La proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne, enregistrée sous le n° 191, a été déposée le 17 septembre 2025 sur le
...
Dépôt de texte. Le projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de
...
Dépôt de texte. Le projet de délibération relative à la règlementation des annonces judiciaires et légales (rapport n° 69/GNC du 17.09.2025) a été déposé le 17 septembre 2025 par le
...
