Dépôt de texte : Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés
Le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024) a été déposé le 26 juin 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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Dépôt de texte – La proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises enregistrée sous le numéro 167 a été déposée le 21.10.2024 par Mesdames Annie
Lors de la séance publique du 22.10.2024 à 9H, la proposition de délibération enregistrée sous le numéro 166 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des
Visite ministérielle – Dans le cadre de la visite du ministre des Outre-Mer François-Noël BUFFET, qui s’est déroulée du 16 au 19 octobre 2024, la présidente du congrès, Veylma FALAEO, a
Passée soutenir l’initiative du Service National Universel en ouverture des deux semaines de cohésion des 128 jeunes calédoniens de la promotion 2024 le 7 octobre dernier, la présidente du congrès
Le ministre des Outre-Mer, François-Noël Buffet, a entamé sa visite en Nouvelle-Calédonie ce mercredi 16 octobre 2024. La journée a débuté dès 7h30 par une cérémonie d’hommage militaire, suivie de