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Dépôt de texte-Proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges



La proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges, enregistrée sous le n° 90, a été déposée le 10 mai 2022 sur le bureau du congrès par Madame Virginie Ruffenach, présidente du groupe Avenir en confiance.

Les textes déposés sont à découvrir en intégralité sur notre site internet congres.nc dans la rubrique Actualités législatives (suivre le lien)






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