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La proposition de loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2024-5 du 6 février 2024 relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire, enregistrée sous le n° 153, a été déposée le 1er avril 2024 sur le bureau du congrès par Mesdames Françoise SUVE et Virginie RUFFENACH.
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Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce lundi 29 décembre 2025 par Monsieur Vaimu’a MULIAVA, Mme Emmanuelle KHAC, Mme Laura VENDEGOU et Monsieur Lionnel
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La Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d’année dans l’amour, la solidarité et le partage. Passez un beau moment en famille
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Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement, adoptée par le congrès
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Retrouvez dans cet article les deux délibérations adoptées en séance publique le 23 décembre 2025
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Textes adoptés – Retrouvez dans cet article les deux délibérations budgétaires adoptées à l’unanimité en séance publique le 22 décembre 2025
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