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Dépôt de texte sur le bureau du congrès



Une proposition de délibération a été déposée ce jeudi 16 mars 2023 par le président du congrès, Roch WAMYTAN.

Ce texte a été ajouté dans la rubrique « Textes déposés » du site de l’institution. Il s’agit du texte suivant :

  • Proposition de délibération portant création d’une commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) (Proposition n°123 du 16.03.2023).

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