chargement
Un projet de délibération a été déposé par le Gouvernement sur le bureau du Congrès ce mercredi 21 janvier 2026. Il s’agit du texte suivant :
Un projet de délibération a été déposé par le Gouvernement sur le bureau du Congrès ce mercredi 21 janvier 2026. Il s’agit du texte suivant : Projet de délibération portant
...
Retrouvez dans cet article la délibération adoptée par le Congrès en séance publique le 19 janvier 2026.
...
Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays n° 2026-2 modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement qui a
...
Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays n° 2026-1 portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du
...
Un projet de loi du pays et un projet de délibération ont été déposés ce mercredi 14 janvier 2026 sur le bureau du Congrès par le Gouvernement. Il s’agit des
...
