Dépôt de texte sur le bureau du congrès
Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du Congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ce mercredi 4 mars 2026.
Il s’agit du texte suivant :
- Projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions par la Nouvelle-Calédonie concernant les exercices 2020 et suivants (rapport n° DC-2026-DIMENC-0023 du 04.03.2026)
