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Dépôt de textes sur le bureau du congrès



Le secrétariat général a l’honneur de vous informer du dépôt de six textes sur le bureau du congrès.  Il s’agit des textes suivants :

  • Projet de loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 31/GNC du 27.04.2021)
  • Projet de loi du pays portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 32/GNC du 27.04.2021)
  • Projet de loi du pays portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 27.04.2021)
  • Projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les dispositions communes aux chambres consulaires (rapport n° 34/GNC du 27.04.2021)
  • Projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre du commerce et d’industrie de la Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) (rapport n°35/GNC du 27.04.2021)
  • Projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre de métiers et d’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (CMA-NC) (rapport n°36/GNC du 27.04.2021)

Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ».






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    • Commission permanente

      Le 4 mars 2020 à 9 h 00 min