Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 3 janvier 2024.
Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés » de notre site internet.
Il s’agit des textes suivants :
- Projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2024 (rapport n° 125/GNC du 27.12.2023)
- Projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 126/GNC du 27.12.2023)
- Projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 127/GNC du 27.12.2023)
- Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget primitif 2024 (rapport n° 129/GNC du 27.12.2023)
- Projet de délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 128/GNC du 27.12.2023)
