Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Six projets de délibérations ont été déposés jeudi 7 janvier 2026 par le Gouvernement sur le bureau du Congrès.
Il s’agit des textes suivants :
- Projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026)
- Projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0005 du 7.01.2026)
- Projet de délibération portant ajustement d’une autorisation d’engagement relative au fonds d’électrification rurale (FER) dans le cadre du budget primitif annexe de reversement de la NC – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0006 )
- Projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0007 du 7.01.2026)
- Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la NC dans le cadre du budget principal propre 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0009 du 7.01.2026)
- Projet de délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0008 du 7.01.2026)
