Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Deux projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 18 février 2026 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Il s’agit des textes suivants :
- Projet de délibération modifiant la délibération n° 502 du 29 juillet 2025 portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport n° DC-2026-DAC-0012 du 18.02.2026)
- Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle – Calédonie (rapport n° DC-2026-DIMENC-0019 du 18.02.2026)
