Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Deux projets de délibération et un projet de loi du pays ont été déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 18 mars 2026 par le gouvernement. Il s’agit des textes suivants :
- Projet de délibération portant diverses mesures en matière d’enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DRHFP-0016 du 18.03.2026);
- Projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° DC-2026-DAJ-0032 du 18.03.2026) ;
- Projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° LP-2026-DAJ-0008 du 03.2026).
