Dépôts de texte-Trois projets de délibération déposés le 14 septembre 2023

Trois projets de délibération ont été déposés le 14 septembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants :

• Projet de délibération relative au financement de l’enseignement privé en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 80/GNC du 13.09.2023)
• Projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain, sise commune de Bourail, au profit de la succession de Madame Soukini Soubari (rapport n° 81/GNC du 13.09.2023)
• Projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain, sise commune de La Foa, au profit de Madame Christelle Lemaitre (rapport n° 82/GNC du 13.09.2023)

Les textes déposés sont à découvrir en intégralité sur notre site internet congres.nc dans la rubrique « Les textes déposés » (suivre le lien)