Mercredi 22 janvier, la Présidente du Congrès, Veylma FALAEO, a signé une convention de partenariat avec le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP), représenté par Monsieur Clément BEAUNE,
...
chargement
chargement
Mercredi 22 janvier, la Présidente du Congrès, Veylma FALAEO, a signé une convention de partenariat avec le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP), représenté par Monsieur Clément BEAUNE,
...
L’ouverture du premier cycle de formation à l’évaluation des politiques publiques en Nouvelle-Calédonie, organisé par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, marque la mise en œuvre concrète de l’évaluation des politiques
...
La proposition de délibération relative à la mise en place d’une évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie, déposée le 02 juin 2025 par Madame Veylma FALAEO et Monsieur Vaimu’a
...La délibération n°509 du 4 septembre 2025 établit le cadre juridique et méthodologique de l’évaluation des politiques publiques en Nouvelle-Calédonie.
Elle vise à renforcer la qualité de la production normative, à améliorer la transparence des décisions publiques et à assurer un meilleur suivi des politiques menées.
Le texte introduit notamment l’obligation de joindre une fiche d’impact à tout projet ou proposition de loi du pays et de délibération (à compter du 1er février 2026) ,la création d’une commission d’évaluation des politiques publiques, la mise en place d’une équipe technique évaluative dédiée , ainsi que la publication régulière des travaux d’évaluation, pour assurer information et lisibilité vis-à-vis du public.
La commission d’évaluation des politiques publiques est composée de conseillers du Congrès. Elle est présidée par la Présidente du Congrès, qui peut, le cas échéant, désigner un conseiller de la Nouvelle-Calédonie pour la représenter.
La commission définit les priorités d’évaluation, adopte le programme annuel et nomme les rapporteurs chargés de conduire les travaux, notamment dans le cadre du bilan d’impact des textes.
La commission joue un rôle essentiel de pilotage stratégique et de garantie démocratique.
Placée sous l’autorité du Secrétaire général du Congrès, l’équipe évaluative assure la mise en œuvre opérationnelle du dispositif.
Cette équipe constitue un outil central pour renforcer la qualité, l’efficacité et la lisibilité de l’action publique.
Les membres de l’équipe évaluative exercent leurs missions dans le respect des principes d’impartialité, de sincérité et de rigueur.
Le Congrès met à disposition du public l’ensemble des productions issues du dispositif d’évaluation.
Ces publications contribuent à la transparence de l’action publique et facilitent l’accès de tous aux éléments nécessaires à la compréhension des politiques du pays.
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation des politiques publiques, le Congrès s’inscrit dans une dynamique de partenariat stratégique avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil économique, social et environnemental (CESE-NC) et le Haut-Commissariat au Plan et à la Stratégie.
Ce partenariat institutionnel repose sur une vision commune , renforcer l’efficacité de l’action publique, améliorer la qualité des politiques publiques et consolider une gouvernance fondée sur la transparence, la performance et la redevabilité.
À travers cette coopération, les institutions partenaires unissent leurs expertises, leurs compétences et leurs ressources afin de garantir un processus d’évaluation rigoureux, coordonné et orienté vers l’impact au bénéfice des citoyens.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez joindre la cellule évaluative.