Evaluation des politiques publiques : la réforme est en cours
L’ouverture du premier cycle de formation à l’évaluation des politiques publiques en Nouvelle-Calédonie, organisé par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, marque la mise en œuvre concrète de l’évaluation des politiques publiques en Nouvelle-Calédonie (EPPNC). La réforme instaurée par la création de l’EPPNC, qui entrera pleinement en vigueur le 1er février 2026, vise à renforcer l’efficacité, la lisibilité et la responsabilité de l’action publique en Nouvelle-Calédonie.
Un premier cycle de formation du 8 au 15 décembre 2025
À la suite de l’adoption, le 5 septembre 2025, de la délibération n°509 instaurant l’évaluation des politiques publiques en Nouvelle-Calédonie, le Congrès met en place, pour la première fois, un cycle complet de formation dédié à la maîtrise de cette nouvelle démarche, destiné à accompagner les élus et les agents dans la mise en œuvre de cette réforme structurante.
Ce premier cycle de formation se déroule du 8 au 15 décembre 2025 et rassemble des représentants des directions du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, de la Chambre Territoriale des Comptes, ainsi que du CESE NC, de l’ISEE NC et les futurs chargés d’évaluation du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Les conseillers de la Nouvelle-Calédonie bénéficient d’une session de formation spécifique qui s’ouvre le 11 décembre 2025.
Animée par un expert reconnu de l’évaluation des politiques publiques, cette formation vise à :
- Renforcer la qualité de la décision publique ;
- Outiller les institutions dans la conception et la conduite des politiques publiques ;
- Développer la culture de l’indicateur, de la preuve et du résultat ;
- Favoriser une approche partagée entre le congrès, le gouvernement et les acteurs institutionnels.
La mise en place de cette formation s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la transparence, de la rigueur méthodologique et de l’efficacité de l’action publique, conformément aux objectifs définis par la délibération du 5 septembre 2025.
En formant les équipes et les élus à cette nouvelle exigence, le Congrès souhaite garantir la réussite de la réforme et accompagner l’entrée en vigueur au 1er février 2026 de cette réforme qui instaure notamment l’obligation d’accompagner chaque texte d’une fiche d’impact.
Avec ce premier cycle de formation, la Nouvelle-Calédonie franchit une étape importante dans la modernisation de ses pratiques institutionnelles et dans la promotion d’une action publique plus lisible et mieux pilotée.
Rappel : Ce que prévoit la délibération n°509 du 4 septembre 2025 relative à l’évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie
Adoptée par le Congrès, la délibération n°509 du 4 septembre 2025 marque une étape majeure dans la modernisation de l’action publique en Nouvelle-Calédonie. Elle crée pour la première fois un cadre officiel d’évaluation des politiques publiques, afin d’améliorer la qualité des décisions et la transparence démocratique.
Les points clés à retenir :
Évaluer pour décider : toutes les politiques relevant des compétences de la Nouvelle-Calédonie feront désormais l’objet d’une évaluation régulière.
Des textes mieux préparés : à partir du 1er février 2026, toute proposition ou tout projet de loi du pays ou de délibération doit être accompagné d’une fiche d’impact détaillant les objectifs poursuivis, les effets attendus et les impacts (financiers, économiques, sociaux, environnementaux)
Une commission dédiée : le Congrès se dote d’une commission permanente chargée de conduire les évaluations, formuler des recommandations et assurer le suivi des politiques publiques. Par souci de rationalisation budgétaire, aucun crédit collaborateur n’est rattachée à cette commission.
Un meilleur accès aux données : les institutions publiques devront mettre à disposition les informations nécessaires, avec un rôle central confié à l’ISEE-NC pour l’appui statistique.
Un rendez-vous annuel avec les citoyens : chaque année, le congrès présentera en séance publique un programme d’évaluation, les rapports réalisés et l’état d’avancement des recommandations.
