Évaluation des politiques publiques : une nouvelle étape franchie avec la signature d’une convention partenariat
Mercredi 22 janvier, la Présidente du Congrès, Veylma FALAEO, a signé une convention de partenariat avec le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP), représenté par Monsieur Clément BEAUNE, Haut-commissaire.
Cette signature marque une étape majeure dans la mise en œuvre du dispositif d’évaluation des politiques publiques engagé par le Congrès à la suite de l’adoption de la délibération du 4 septembre 2025. Elle traduit la volonté affirmée de l’institution de s’inscrire dans une démarche exigeante, structurée et durable d’aide à la décision publique.
Par cette convention, le Congrès se dote d’un partenariat stratégique avec une structure nationale reconnue pour son expertise en matière d’analyse, de prospective et de méthodologie évaluative. Le HCSP apportera ainsi un appui méthodologique et technique à la cellule d’évaluation de l’assemblée, contribuera à la montée en compétences des agents et favorisera l’appropriation des outils de l’évaluation des politiques publiques dans un contexte institutionnel calédonien spécifique.
Au-delà de l’accompagnement technique par le HCSP, ce partenariat prévoit également un volet de formations au profit des agents de la cellule d’évaluation afin de les accompagner au mieux dans l’exercice de leurs missions et de consolider durablement les compétences du Congrès en matière d’évaluation des politiques publiques.
Ce partenariat témoigne également de la reconnaissance, au niveau national, de la démarche engagée par l’institution en matière de modernisation de l’action publique.
L’évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie devient une réalité en 2026
Plusieurs étapes structurantes interviendront dans les prochaines semaines :
À compter du 1er février 2026, l’obligation de dépôt d’une fiche d’impact pour toute proposition ou tout projet de loi du pays et de délibération entrera en vigueur.
Dans le courant du mois de février 2026, les agents composant la cellule d’évaluation des politiques publiques prendront progressivement leurs fonctions au sein du Congrès, dans le cadre de la convention de mise à disposition conclue avec le Gouvernement.
La commission d’évaluation des politiques publiques sera également installée dans les prochaines semaines. Elle permettra l’adoption du plan de charge annuel et le lancement officiel des premiers travaux d’évaluation.
Anticipant l’entrée en vigueur du dispositif, plusieurs agents et élus ont d’ores et déjà bénéficié de premières actions de formation. Un plan de formation pluriannuel viendra prochainement accompagner durablement la montée en compétences en matière d’évaluation des politiques publiques.
Par ailleurs, afin d’accompagner au mieux les élus, leurs collaborateurs et les agents du Congrès dans cette nouvelle démarche, un intranet dédié à l’évaluation des politiques publiques a été mis en place. Conçu comme un outil pratique et évolutif, il centralise l’ensemble des informations utiles, cadre réglementaire, actualités, travaux en cours, modèles de documents – dont la fiche d’impact et la fiche de suivi – ainsi que des liens vers les ressources institutionnelles pertinentes. Cet espace a vocation à évoluer afin de répondre au plus près aux besoins identifiés par les utilisateurs.
Le site institutionnel évoluera enfin dans les semaines à venir afin de faciliter l’accès de tous aux informations et de valoriser les travaux conduits en matière d’évaluation des politiques publiques.
