La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira, conjointement avec la commission des finances et du budget, le lundi 5 février 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner les amendements n°1 et 2 déposés ce jeudi 1er février 2024 par Mmes Ruffenach et Suve et portant sur le projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2024 (rapport n° 125/GNC du 27.12.2023) ;
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